Si vous utilisez le site Web de INNOTEX ou recourez aux services de INNOTEX et que vous ne résidez pas au Québec, veuillez prendre note qu’en fournissant vos Renseignements Personnels, vous êtes réputé consentir à : la collecte, l’utilisation et la communication de vos Renseignements Personnels au Québec ; et la collecte, l’utilisation et la communication de vos Renseignements Personnels conformément aux lois de la province du Québec (qui pourraient être différentes des lois sur la protection des Renseignements Personnels de la juridiction de votre résidence) et la présente politique.

• Renseignement Personnel : Toute information détenue par INNOTEX qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Par exemple, des renseignements sur votre identité et vos coordonnées, votre prénom et nom de famille, votre date de naissance, votre adresse résidentielle, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, vos détails de paiement.
• Tiers : Toute personne physique ou morale qui recueille, utilise, conserve, communique ou détruit des Renseignements Personnels au nom de INNOTEX ou qui assure autrement la gestion des Renseignements Personnels détenus par INNOTEX. Cela inclut également toute personne physique ou morale de qui INNOTEX obtient des Renseignements Personnels ou à qui elle en communique, sans être autrement liée à INNOTEX.

• La présente politique s’applique à tous les employés et partenaires de INNOTEX lorsqu’ils recueillent, utilisent, communiquent, conservent ou détruisent des Renseignements Personnels dans le cadre de leurs fonctions, ou lorsqu’ils ont autrement accès à des Renseignements Personnels détenus par INNOTEX, y compris ceux conservés par un tiers. Elle s’applique quel que soit leur support, de la collecte à la destruction des informations.

Nous collectons uniquement les Renseignements Personnels nécessaires à des fins spécifiques et légitimes. Nous les collectons principalement par interaction directe avec vous, par exemple, en remplissant des formulaires. Nous informons les individus des raisons pour lesquelles leurs renseignements sont collectés et obtenons leur consentement. Les Renseignements Personnels collectés ne sont utilisés que dans le cadre des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf autorisation légale ou consentement explicite. En aucun temps les renseignements vous concernant ne seront rendus publics ou vendus.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sauf dans des cas limités, y compris lorsque nous sommes liés par des exigences légales ou réglementaires ou lorsque vous avez des obligations contractuelles envers INNOTEX. Pour retirer votre consentement, vous pouvez communiquer avec INNOTEX à l’adresse : infovieprivee@innotexprotection.com

INNOTEX s’assure que les Renseignements Personnels qu’elle détient sont à jour, exacts et complets tant qu’ils sont utilisés. Cependant, il est de votre responsabilité de fournir des renseignements exacts, véridiques et complets. Si vous remarquez des erreurs dans vos Renseignements Personnels ou si vous devez les mettre à jour, veuillez-nous en aviser à l’adresse : infovieprivee@innotexprotection.com

Nous conservons les Renseignements Personnels uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés, conformément à la législation applicable. Lorsque les Renseignements Personnels ne sont plus nécessaires, nous les supprimons de manière sécurisée, sauf indication contraire des règles ou règlementations en vigueur.

Nous mettons en place les mesures de sécurité appropriées pour protéger les Renseignements Personnels contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cela inclut des mesures physiques, techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données que nous détenons. INNOTEX s’assure que l’accès à vos Renseignements Personnels soit en tout temps restreint aux seuls employés autorisés.

Nous ne divulguons les Renseignements Personnels qu’avec le consentement de l’individu concerné ou lorsque cela est requis par la loi. Nous veillons à ce que les tiers auxquels nous divulguons les Renseignements Personnels respectent également des normes de confidentialité et de sécurité appropriées.

Sous réserve des restrictions prévues par la Loi 25, INNOTEX informe toute personne qui en fait la demande de l’existence de Renseignements Personnels la concernant, de leur utilisation et du partage éventuel avec des tiers. INNOTEX s’engage à permettre à toute personne de consulter ou d’obtenir une copie de ses Renseignements Personnels et de les faire rectifier si nécessaire.

En cas de violation de données ou d’incident de confidentialité, nous avons mis en place des procédures pour gérer rapidement et efficacement ces situations. Nous informons les parties concernées, les autorités compétentes et prenons les mesures nécessaires pour atténuer les effets de l’incident et prévenir de futures violations.

Toute plainte en lien avec la protection des Renseignements Personnels doit être adressée aux coordonnées suivantes : plaintevieprivee@innotexprotection.com ou par la poste :
Responsable de la protection des Renseignements Personnels
Plainte vie Privée
275 rue Gouin, C.P. 2980
Richmond (Québec), Canada J0B 2H0

• Vous devez indiquer dans votre communication les éléments suivants :
  Motif de la plainte et faits l’entourant incluant, s’il y a lieu, les détails de l’utilisation ou de la divulgation non justifiée, le nom des personnes impliquées et la période durant laquelle la présumée cueillette, utilisation ou divulgation non justifiée a été faite;
• Coordonnées pour vous joindre;
• Vos attentes à l’égard de la démarche.

Si une personne estime que sa plainte n’a pas été traitée de façon satisfaisante, elle peut déposer, sans frais, une plainte formelle auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec. Vous retrouverez les informations au lien suivant : Commission d’accès à l’information – vos recours

Notre site web propose des liens vers d’autres sites internet. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique de confidentialité qui s’applique aux sites Web que vous visitez puisque les renseignements échangés par des intermédiaires que nous ne contrôlons pas ne sont pas assujettis à la présente politique.

Chez INNOTEX, nous sommes engagés à respecter la confidentialité des données et à nous conformer aux règlementations en vigueur. Notre politique de confidentialité est une démonstration de notre engagement envers la protection des renseignements personnels de nos parties prenantes. Nous révisons régulièrement notre politique pour nous assurer de son adéquation aux exigences légales et aux meilleures pratiques en matière de confidentialité des données.